LEV Création - Crédit impôt Collection

CREDIT D'IMPOT COLLECTION (en partenariat avec LILA Consulting)

Il bénéficie aux entreprises du textile, du cuir, et de l'habillement qui créent et/ou innovent.
Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d'impôt collection consiste en un crédit
d'impôt de 30 % dans le cas général des dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile – cuir – habillement.

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt collection :

Les salaires et charges sociales afférents aux stylistes et techniciens des bureaux de style directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus;

Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement affectées à la conception de nouveaux produits ou à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus;

Les frais de dépôt des dessins et modèles;

Les frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an ;

Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de nouveaux produits ou à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus : elles sont fixées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel mentionnées au premier alinéa ;

Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style agréés.

Selon quelles modalités s'effectue le remboursement ?

Le crédit d'impôt collection s'inscrivant dans le crédit d'impôt recherche, les modalités de remboursement sont identiques :
Selon le régime de droit commun, un remboursement après quatre ans si l'entreprise n'a pu imputer en totalité son crédit d'impôt au cours des années antérieures ;

Toutefois, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'article 95 de la loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 instaure un régime temporaire de restitution immédiate des créances de crédits d'impôt recherche calculés au titre des années 2005 à 2008.

La valeur ajoutée de LEV Création :

L'équipe LEV Création vous accompagne afin d'analyser votre activité et d'établir sans équivoque la part de celle-ci qui relève de la création. Cette démarche comprendra aussi des contrôles notamment sur la réalité des collections, l'expérience de l'équipe de stylisme, le suivi des prototypes, la nature des immobilisations prises en compte…