LEV Création - Crédit impôt métiers d’Art

CREDIT D'IMPOT METIERS D'ART (CIMA)

Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, TPE ou PME, qui emploient moins de deux salariés en moyenne. La diversité de ces métiers, leur ancienneté leur font tenir une place importante dans l'identité culturelle de la France et dans son économie.

Dans ce contexte, la France a mis en place des mécanismes de soutien fiscal pour donner une dynamique aux métiers d'art et ainsi préserver le patrimoine national constitué par
ces métiers (formation des futurs artisans d'art, soutien à la formation des savoir-faire par
une extension du dispositif des maîtres d'art, maintien de la commande publique, soutien à l'international, lutte contre la contrefaçon...).

Afin de maintenir une dynamique de création en France, le crédit d'impôt pour les métiers d'art a été institué.

Ce crédit d'impôt, plafonné à 30.000 euros par an, est égal à 10% des dépenses exposées au cours de l'année relatives aux :

salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (20 exemplaires maximum). La création d’ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs :

a) Un ouvrage pouvant s’appuyer sur la réalisation de plans ou de maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l’ouvrage ;
b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l’identique dans les réalisations précédentes de l’entreprise.

dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes,

frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits,

frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an,

dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

Ce taux est porté à 15% pour les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine
vivant "

La valeur ajoutée de LEV Création :

L'équipe LEV Création vous accompagne afin d'analyser votre activité et d'établir sans
équivoque la part de celle-ci qui relève de la création éligible au crédit d'impôt métiers d'Art.
Cette démarche comprendra des contrôles notamment sur la réalité du caractère nouveau
des produits créés, l'expérience de l'équipe de création, le suivi des prototypes, la nature
des immobilisations prises en compte…

LEV Création constituera aussi un dossier de réclamation auprès des services fiscaux
pour récupérer vos droits en matière de CIMA pour les années N-3, N-2 et N-1 !