Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) a été mis en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence.
Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.
Le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire.
Ce label est décerné par le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation.
Les avantages liés au label EPV:
Le crédit d'impôt apprentissage
En application du code général des impôts, le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis, dont le contrat a atteint une durée d'au moins 1 mois, multiplié par 2 200 €.
Le crédit d'impôt métiers d'Art
Il concerne les entreprises qui engagent des dépenses pour la conception de nouveaux produits, et s'élève à 15% de ces dépenses « de création » au lieu de 10% pour les autres entreprises éligibles. (lien vers la rubrique « crédit d'impôt métiers d'Art » pour plus de détails)
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La valeur ajoutée de LEV Création : L'équipe LEV Création vous accompagne afin d'analyser votre activité et d'établir sans équivoque la part de celle-ci qui relève de la création selon la définition du Code des Impôts. Chaque année, un dossier de suivi de la création est rédigé pour servir de justification en cas de besoin. |